1. Présentation de l’organisme
‍LIMPLI est un organisme de formation professionnelle, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 52530115753 auprès de la préfecture de Laval. Son siège social est situé à MAISON DE LA TECHNOPOLE, 6 RUE LEONARD DE VINCI, 53000 LAVAL. L’organisme propose des formations interentreprises, intraentreprises et à distance, sur l’ensemble du territoire national. Ces prestations sont destinées aux professionnels.

‍2. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale passant commande d’une prestation de formation.
‍Stagiaire : La personne physique participant à la formation.
‍Formation interentreprises : Formation regroupant des stagiaires de différentes entreprises.
‍Formation intraentreprise : Formation organisée pour les salariés d’une même entreprise.
‍OPCO : Opérateurs de compétences finançant la formation professionnelle.

‍3. Objet et champ d’application
‍Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’ensemble des prestations de formation proposées par LIMPLI. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et formalisée.

‍4. Commande et devis
‍Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » ou d’un bon de commande. Le cas échéant, une convention de formation professionnelle sera établie entre l’organisme et le client. Une attestation de présence et/ou de fin de formation sera remise sur demande au client ou à son OPCO.

‍5. Tarifs et modalités de paiement
‍Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur. Les paiements peuvent être réalisés par virement ou paiement en ligne. Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à réception de la facture. En cas de prise en charge par un OPCO, le client doit fournir une preuve d’accord de financement avant le début de la formation. À défaut, le client reste redevable du coût total de la prestation.

‍6. Annulation et report
Par le Client : Annulation plus de 10 jours ouvrables avant la formation : remboursement intégral.
‍Annulation entre 5 et 10 jours ouvrables : facturation de 30 % du coût total.
‍Annulation à moins de 5 jours ouvrables : facturation de 70 % du coût total. Toute demande de report doit être adressée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. Les reports sont soumis à l’accord de l’organisme.
‍Par l’Organisme : En cas d’imprévu (force majeure, indisponibilité du formateur, etc.), l’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. Le client sera informé rapidement et intégralement remboursé si aucun report n’est possible.

‍7. Matériel pédagogique et logistique
En présentiel : Le client s’engage à fournir une salle équipée (table, chaises, vidéoprojecteur, etc.) adaptée au nombre de participants, sauf mention contraire dans le contrat.
‍À distance : L’organisme met à disposition les supports pédagogiques, liens de connexion et outils nécessaires au bon déroulement de la formation. Le stagiaire est responsable de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adéquats.

‍8. Propriété intellectuelle
‍Tous les supports de formation (documents, présentations, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de l’organisme. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

‍9. Données personnelles
‍Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des prestations. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à contact@iakari.com. L’organisme s’engage à protéger les données contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

‍10. Responsabilité
‍L’organisme s’engage à fournir une prestation de qualité. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des connaissances acquises lors des formations ou d’un défaut technique indépendant de sa volonté.

‍11. Loi applicable et juridiction compétente
‍Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d’une tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de l’organisme.